En bref

Plus de deux ans après la loi relative à l’économie sociale et solidaire, la réforme de l’agrément se termine, avec la publication d’une instruction sur sa mise en oeuvre. En effet, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) prévoyait la réforme de cet agrément pour l’ouvrir, au-delà des entreprises de l’ESS classiques et des entreprises de l’insertion par l’activité économique (IAE), aux sociétés commerciales qui répondent à des critères précis, à savoir la recherche d’une utilité sociale, le soutien à des publics vulnérables et la création ou le maintien de solidarités territoriales. Complétant le dispositif réglementaire, après le décret d’application n° 2015-719 du 23 juin 2015, l’instruction du 20 septembre 2016, mise en ligne le 27 septembre, donne les précisions nécessaires à la mise en oeuvre de l’agrément sur le territoire. La possibilité d’obtenir l’agrément représente un enjeu important pour ces entreprises car il leur permet d’avoir accès à des financements à travers différents dispositifs de collecte d’épargne solidaire. Des dispositifs qui connaissent actuellement une forte croissance. « Les encours collectés d’épargne salariale solidaire sont ainsi passés de 600 millions d’euros en 2007 à plus de 5,2 milliards d’euros en 2015 », détaille l’instruction. Ces fonds sont utiles aux entreprises solidaires : ils leur procurent des fonds propres et quasi-fonds propres nécessaires à leur changement d’échelle. Pour prétendre à l’agrément, les entreprises de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations) devront faire vérifier leurs statuts. Les entreprises qui sont réputées avoir un impact social significatif (comme les structures de l’insertion par l’activité économique et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale), catégorie dite « de plein droit et ESS », n’auront pas à détailler leurs missions d’utilité sociale ni à prouver leur impact sur leur compte d’exploitation ou sur leur rentabilité financière. En revanche, les entreprises qui n’appartiennent ni à l’ESS par leur statut ni à la catégorie « de plein droit et ESS » devront justifier de leur utilité sociale, à travers leurs statuts ou leurs comptes. L’inscription dans les statuts d’une politique de rémunération répondant aux exigences de la loi, de même que la non-admission de ses titres de capital sur des marchés d’instruments financiers seront aussi vérifiées. Faire de Paris une « vitrine internationale de l’économie sociale et solidaire » : c’est l’ambition affichée par la mairie, qui présentait lundi 10 octobre le projet de la maison Les Canaux, un lieu dédié à l’économie sociale et solidaire dont l’ouverture est prévue début 2017 dans le XIX^e arrondissement. Les entreprises solidaires trouveront dans ce nouvel espace divers services et pourront y organiser des événements. La maison sera également un incubateur de start-up innovantes. Mohammed Yunus, prix Nobel de la paix 2006, a été invité à installer un de ses centres (Yunus Center) dans cette future Maison des économies solidaires et innovantes : « Je suis convaincu que le social business est la solution aux problèmes sociaux mondiaux que nous avons nous-mêmes créés. Les entreprises sociales ont pour but de résoudre des problèmes de façon durable sans pour autant en tirer des profits personnels. Elles seront à l’origine d’une nouvelle économie », a-t-il déclaré. Le Sommet international des coopératives vise à promouvoir et à renforcer le modèle d’affaires coopératif au sein des économies régionale, nationale et internationale. Cette année, il se déroule sur le thème du « pouvoir d’agir des coopératives ». Le sommet a accueilli plus de 3 000 participants en provenance d’une centaine de pays. Les principaux thèmes traités furent les tendances et les défis socioéconomiques et géopolitiques mondiaux ; les façons de maîtriser les nouvelles réalités d’affaires telles …