Temps forts

Le xxvii^e colloque de l’Association pour le développement des données sur l’économie sociale (Addes) s’est tenu le 26 janvier 2017 dans les locaux de la MGEN autour du thème : « Les relations entre l’économie sociale et solidaire (ESS) et les pouvoirs publics. » Si la question des relations entre l’ESS et l’Etat a été sous-jacente dans nombre de colloques de l’Addes, notamment ceux portant sur les financements , elle n’avait jamais été traitée per se depuis 1995. Les colloques de l’Addes constituent l’une de ces agoras incontournables où les acteurs et les chercheurs de l’ESS viennent restituer leurs expériences et les travaux menés au sein de leurs laboratoires respectifs. Selon une méthode qui a fait ses preuves depuis l’origine de l’association , les interventions sont discutées et enrichies en amont du colloque. La journée a été introduite par Henry Noguès, président de l’association, assisté d’Hugues Sibille, président de la Fondation du Crédit coopératif et d’Odile Kirchner, déléguée à l’ESS. La thématique choisie cette année se prêtait à l’approche historique. Celle-ci a fait l’objet de deux interventions de qualité dans la première session animée par Lionel Prouteau (U. Nantes). Sur le constat que les groupements de personnes ont été depuis le xix^e siècle morcelés en un ensemble d’organisations ayant chacune leur statut propre, Anne Frétel (U. Lille-1) a défendu l’hypothèse que cette partition découle d’une « volonté de l’Etat de garder le monopole de l’intérêt général » et par là même de limiter la dimension politique de l’économie sociale. Cette stratégie de contention du potentiel contestataire des organisations s’est accompagnée d’une tentative d’instrumentalisation de certaines branches de l’économie sociale, comme les mutuelles, devenues des relais de l’intervention publique. Anne Frétel a constaté que la partition juridique s’est souvent faite au mépris de la multifonctionnalité effective des organisations. La loi de 2014 ne fait pas exception car, bien que considérant l’ESS « comme un grand tout », elle l’appréhende comme un acteur économique et non comme un acteur politique. Olivier Chaïbi (U. Créteil) a retracé l’évolution historique du financement public de l’économie sociale. Bien que chaque période ait connu son lot de tendances divergentes exprimant une volonté d’indépendance financière à l’égard de l’Etat, son analyse historique l’amène à considérer que le financement des collectivités locales « permet d’afficher une indépendance de principe par rapport à l’Etat », mais témoigne en fait « d’une dépendance tacite à l’égard des financements publics ». Observant l’évolution des relations entre l’Etat et les mutuelles de fonctionnaires, Luc Pierron (FNMF), Romain Guerry (MGEN) et Olivier Boned (MGEN, U. du Maine) ont rappelé que le concept de non-lucrativité ne s’applique pas à l’activité mutualiste dans le cadre européen. La fiscalité des mutuelles s’est alignée au fil des ans sur celle des assurances, avec pour corollaire la disparition progressive des aides d’Etat – interdites par la réglementation européenne. Un point qu’il conviendrait de revoir pour soutenir ces organismes. La seconde session, présidée par Eric Bidet (U. du Maine), privilégiait une approche comparatiste internationale. La présentation d’Edith Archambault (U. Paris-1) portait sur « Les relations entre les pouvoirs publics et les institutions sans but lucratif (ISBL) » en Italie, aux Pays-Bas, en France, en Pologne et en Allemagne. S’appuyant sur la théorie institutionnaliste des origines sociales, elle a défini quatre modèles de développement du secteur non lucratif : le modèle étatiste des pays de l’Est dont la Pologne, le modèle libéral des pays anglo-saxons, le modèle corporatiste de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la France et de l’Italie, et le modèle socio-démocrate des pays nordiques. Cependant, Edith Archambault a souligné un effacement accéléré des spécificités …