Volume 1, numéro 2, 1970
Sommaire (16 articles)
Journée d’étude du Cercle Justinien, 20 novembre 1970
Première partie. Les modifications récentes du code civil québécois
Deuxième partie. Les réformes fiscales canadiennes proposées dans le livre blanc sur l’impôt sur le revenu et les rapports subséquents
Doctrine
Jurisprudence
-
DROIT CIVIL. — Divorce — Forfaiture des donations — Compétence de la Cour supérieure, division des divorces — Dame Malenfant Klemka c. Klemka, Cour supérieure, division des divorces, Québec, 11 septembre 1970, n° 773-D, P. Lesage, J. — Hachey c. Dame Ratelle, Cour supérieure, division des divorces, Montréal, 14 juillet 1970, n° 4550, E. Martel, J.
-
DROIT PÉNAL. — Preuve — Admissibilité de partie d’un aveu — Discrétion du juge au procès quant au rejet d’une preuve légalement admissible — Regina c. Wray, Cour suprême du Canada, 26 juin 1970, 1970, 4 C.C.C. 1.
Chroniques
Informations et documents
Bibliographie
-
Jacques Boucher et André Morel (textes présentés par). — Le droit dans la vie familiale, Livre du centenaire du Code civil (I), P.U.M., 1970, XXX, 302 p.; Le droit dans la vie économico-sociale, Livre du centenaire du Code civil (II), P.U.M., 1970, XII, 276 p.
-
Jean Carbonnier. — Flexible droit. Textes pour une sociologie du droit sans rigueur, L.G.D.J., Paris, 1969, 278 p.
-
Gilles Pépin. — Les tribunaux administratifs et la constitution. Étude des articles 96 à 101 de l’A.A.N.B. Les Presses de l’Université de Montréal, 1969, XVIII, 422 p.
