Revue générale de droit Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 1, numéro 2, 1970

Sommaire (16 articles)

Journée d’étude du Cercle Justinien, 20 novembre 1970

  1. ALLOCUTION DE BIENVENUE DE M. LE DOYEN GÉRALD-A. BEAUDOIN

    p. 219–220

    Notice

Première partie. Les modifications récentes du code civil québécois

  1. LE BILL 10 DEPUIS LE PREMIER JUILLET 1970

    Roger Comtois

    p. 220–229

    Notice

Deuxième partie. Les réformes fiscales canadiennes proposées dans le livre blanc sur l’impôt sur le revenu et les rapports subséquents

  1. LE LIVRE BLANC ET L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS

    Claude Couture

    p. 230–245

    Notice

  2. LE LIVRE BLANC ET L’IMPÔT SUR LE REVENU DES CORPORATIONS

    Maurice A. Régnier

    p. 245–254

    Notice

Doctrine

  1. LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE ET LE STATUT DE LA COUR SUPRÊME

    Gérald A. Beaudoin

    p. 257–265

    Notice

  2. L’ORGANISATION JUDICIAIRE AU QUÉBEC DE 1764 À 1774

    Jacques L’Heureux

    p. 266–331

    Notice

  3. LE CONCEPT DE LA JUSTICE DANS LA PHILOSOPHIE DU DROIT DE GIORGIO DEL VECCHIO

    Alain Gourd

    p. 332–368

    Notice

Jurisprudence

  1. DROIT CIVIL. — Divorce — Forfaiture des donations — Compétence de la Cour supérieure, division des divorces — Dame Malenfant Klemka c. Klemka, Cour supérieure, division des divorces, Québec, 11 septembre 1970, n° 773-D, P. Lesage, J. — Hachey c. Dame Ratelle, Cour supérieure, division des divorces, Montréal, 14 juillet 1970, n° 4550, E. Martel, J.

    François Héleine

    p. 371–390

    Notice

  2. DROIT PÉNAL. — Preuve — Admissibilité de partie d’un aveu — Discrétion du juge au procès quant au rejet d’une preuve légalement admissible — Regina c. Wray, Cour suprême du Canada, 26 juin 1970, 1970, 4 C.C.C. 1.

    André Jodouin

    p. 390–394

    Notice

Chroniques

  1. CHRONIQUE PARLEMENTAIRE : les nouvelles règles de la procédure parlementaire canadienne et québécoise

    Geneviève Benezra

    p. 397–440

    Notice

  2. CHRONIQUE DE DROIT DE LA PREUVE EN MATIÈRES CIVILES ET COMMERCIALES

    Léo Ducharme

    p. 441–452

    Notice

Informations et documents

  1. L’INFORMATIQUE JURIDIQUE AU GOUVERNEMENT DU CANADA

    Pierre Boileau

    p. 455–461

    Notice

  2. Le projet « JURIVOC » : premier compte rendu : une expérience d’utilisation de l’ordinateur dans l’établissement d’un vocabulaire juridique bilingue

    p. 461–465

    Notice

Bibliographie

  1. Jacques Boucher et André Morel (textes présentés par). — Le droit dans la vie familiale, Livre du centenaire du Code civil (I), P.U.M., 1970, XXX, 302 p.; Le droit dans la vie économico-sociale, Livre du centenaire du Code civil (II), P.U.M., 1970, XII, 276 p.

    A.-F. Bisson

    p. 469

    Notice

  2. Jean Carbonnier. — Flexible droit. Textes pour une sociologie du droit sans rigueur, L.G.D.J., Paris, 1969, 278 p.

    A.-F. Bisson

    p. 469–470

    Notice

  3. Gilles Pépin. — Les tribunaux administratifs et la constitution. Étude des articles 96 à 101 de l’A.A.N.B. Les Presses de l’Université de Montréal, 1969, XVIII, 422 p.

    Henriette Immarigeon

    p. 470–474

    Notice

Anciens numéros de Revue générale de droit