Journée d’étude du Cercle Justinien, 20 novembre 1970Deuxième partie. Les réformes fiscales canadiennes proposées dans le livre blanc sur l’impôt sur le revenu et les rapports subséquents

LE LIVRE BLANC ET L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS

  • Me Claude Couture
Couverture de Volume 1, numéro 2, 1970, p. 219-474, Revue générale de droit

Diffusion numérique : 15 mai 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059832ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1059832ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 1, numéro 2, 1970, p. 230–245

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1970

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