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Volume 3, numéro 1, 1972

Sommaire (6 articles)

Doctrine

  1. LA NOTION D’« EXPLOITATION ACTIVE D’UNE ENTREPRISE » DE L’ALINÉA 125 (1) a) DE LA LOI CANADIENNE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

    Claude Boulanger

    p. 7–57

    Notice

  2. ANALYSE CRITIQUE DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET HOSPITALIÈRE : CRITIQUE DE LA THÉORIE DES OBLIGATIONS DE MOYEN ET DES OBLIGATIONS DE RÉSULTAT

    Louis Perret

    p. 58–99

    Notice

  3. DE LA FORCE OBLIGATOIRE DES TRAITÉS DANS L’ORDRE JURIDIQUE INTERNE : DES CONFLITS ENTRE DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES ET DISPOSITIONS LÉGISLATIVES INTERNES

    L. F. Martinez Ruiz

    p. 100–124

    Notice

Informations et documents

  1. LES ORGANISMES CULTURELS DEVANT LA LOI : LEUR CRÉATION, LEUR ORGANISATION ET LEUR FONCTIONNEMENT JURIDIQUE

    Claude Boulanger

    p. 127–148

    Notice

Bibliographie

  1. Albert Mayrand. — Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit québécois, Études et documents/sciences humaines, collection fondée et dirigée par André Lefebvre, Guérin éditeur, Montréal, 1972, 235 pages

    Alain-François Bisson

    p. 151–153

    Notice

  2. Revue Juridique Themis, Numéro spécial sur l’informatique juridique, la jurimétrie et le droit de l’informatique, 1971, vol. 6, n° 1, 236 pages

    Alain-François Bisson

    p. 154–155

    Notice

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