Doctrine

LA NOTION D’« EXPLOITATION ACTIVE D’UNE ENTREPRISE » DE L’ALINÉA 125 (1) a) DE LA LOI CANADIENNE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

  • Claude Boulanger

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  • Claude Boulanger
    Professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Couverture de Volume 3, numéro 1, 1972, p. 7-155, Revue générale de droit

Diffusion numérique : 15 mai 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059724ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1059724ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 3, numéro 1, 1972, p. 7–57

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1972

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