Revue générale de droit Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 3, numéro 2, 1972

Sommaire (9 articles)

Doctrine

  1. ÉTUDE GÉNÉRALE DU NOUVEAU RÉGIME D’IMPOSITION DES REVENUS DES CORPORATIONS AU CANADA

    Claude Boulanger

    p. 163–243

    Notice

  2. LES ADMINISTRATEURS DE LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU CANADA ET LE CUMUL DE DIRECTORATS

    Alain Gourd

    p. 244–279

    Notice

  3. ÉLÉMENTS POUR UNE ÉTUDE COMPARATIVE DES DIX ORGANISMES PROVINCIAUX AU CANADA CHARGÉS DE MENER LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX

    Dominique Alhéritière

    p. 280–290

    Notice

Jurisprudence

  1. DROIT CIVIL. — Divorce — Cause — Adultère — Preuve — Aveu de l’intimé — Admissibilité de l’aveu — Portée de l’aveu — Art. 813 C.P.C. — Art. 9 (1) a) loi du divorce — Marcel Giroux c. Carmen Ouellette, Cour supérieure, Montréal, 30 juin 1972, n° 12019494-72, H. L. Aronovitch, J.

    François Héleine

    p. 293–303

    Notice

Chroniques

  1. CHRONIQUE DE DROIT DES OBLIGATIONS

    Angers Larouche

    p. 307–401

    Notice

Bibliographie

  1. Albert Bohémier. — La faillite en droit constitutionnel canadien, P.U.M., 1972, 439 p.

    Gérald A. Beaudoin

    p. 405–406

    Notice

  2. Henri Brun et Guy Tremblay. — Droit public fondamental, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1972, 513 pages

    Roger Roy

    p. 406–408

    Notice

  3. Patrice Garant. — Droit et législation scolaires, Montréal, McGraw-Hill, 1971, 504 pages

    Jacques L’Heureux

    p. 408–410

    Notice

  4. Maurice Torrelli et Renée Baudouin. — Les droits de l’homme et les libertés publiques par les textes, Presses de l’Université du Québec, 1972, 387 p.

    Gérald A. Beaudoin

    p. 410–411

    Notice

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