Revue générale de droit Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 6, numéro 2, 1975

Sommaire (8 articles)

Doctrine

    • PDF
    LA CRISE PARLEMENTAIRE DU 19 FÉVRIER 1968 ET SES CONSÉQUENCES EN DROIT CONSTITUTIONNEL

    Gérald-A. Beaudoin

    p. 283–304

    Notice

    • PDF
    LE DÉSAVEU OU L’ANNULATION DES LOIS PROVINCIALES PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

    Roger Chaput

    p. 305–320

    Notice

    • PDF
    AMBIGUÏTÉ DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE EN FRANCE ET LE RÉVÉLATEUR JURISPRUDENTIEL

    Anne-Marie Jacomy-Millette

    p. 321–338

    Notice

    • PDF
    DE LA VALIDITÉ DES SUBVENTIONS AU REGARD DE L’ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE : une application canadienne

    Louise Sabourin-hébert

    p. 339–444

    Notice

Jurisprudence

    • PDF
    DROIT MUNICIPAL — Évaluation — Plainte — Contestation liée — Appel — Rôle de la Cour provinciale et de la Cour d’appel — Injustice réelle — Valeur réelle — Valeur de remplacement — Valeur économique — James MacLaren c. Cité de Buckingham, Cité de Buckingham c. James MacLaren, C.A. Montréal, 30 juillet 1973, nos 12383 et 12384 — G.H. Montgomery, Antoine Rivard et François Lajoie, JJ.

    Jacques L’Heureux

    p. 447–462

    Notice

Notes, informations et documents

    • PDF
    LA RÉFORME DU DROIT DU NOM ET DU DOMICILE

    Germain Brière

    p. 465–474

    Notice

    • PDF
    FÉDÉRALISME ET RESSOURCES SOUS-MARINES

    Jean-Paul Lacasse

    p. 475–477

    Notice

Bibliographie

    • PDF
    Robert J. Wright (éd.) — Canadian Mining Law, Toronto, Butterworth, 1975, six tomes

    Jean-Paul Lacasse

    p. 481–482

    Notice

Anciens numéros de Revue générale de droit