Bibliographie

Dominique Alhéritière. — La gestion des eaux en droit constitutionnel canadien, Québec, Éditeur officiel du Québec, 1976, 299 pages

  • Jean-Paul Lacasse

…plus d’informations

  • Jean-Paul Lacasse
    Professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger