L’encadrement de l’échange de droits d’émission dans le marché réglementé du carbone au Québec sera-t-il efficace ? Enjeux, constats et prédictions

Résumé

Le 1^er janvier 2012, le Québec a lancé, dans le cadre de la Western Climate Initiative, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), l’un des premiers systèmes du genre en Amérique du Nord. Le SPEDE est la clé de voûte de la politique de la province en matière de lutte contre les changements climatiques. Il appartient cependant à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue de la communauté juridique québécoise. Son étude paraît donc d’une grande actualité. L’article a pour objectif de proposer une première analyse des règles qui encadrent le SPEDE, à la lumière des enseignements de l’analyse économique du droit. L’analyse permet de dresser une nomenclature cohérente et intelligible des règles du SPEDE structurée autour de leur utilité dans l’échange de droits d’émission. Elle fait ainsi ressortir les stratégies de diversification de l’échange, d’institutionnalisation de ses modalités, ainsi que les enjeux de la surveillance du marché du carbone dans un contexte de fragmentation des autorités de tutelle.

Mots-clés :

• Changements climatiques,
• émissions de gaz à effet de serre,
• Western Climate Initiative,
• instrument économique de protection de l’environnement,
• échange de droits d’émission,
• droits d’émission,
• marché du carbone,
• analyse économique du droit,
• droits de propriété,
• coûts de transaction,
• efficacité économique de la réglementation

Abstract

As part of the launch of the Western Climate Initiative, the province of Québec has implemented on January 1st, 2012, one of the first carbon emissions trading system in North America (CETS). This system constitutes the centrepiece of the Québec's climate change policy. It belongs, however, to a category of economic instruments still timidly explored in legal literature. This paper offers a first glance analysis of the CETS regulation through the teachings of law and economics. Thus, it proposes a rearrangement of the various sections of the regulation, structured around the diversification strategies of the exchange of emission rights and the institutionalization of its terms. It also raises market surveillance issues, particularly of the carbon derivatives market, in a context of fragmentation of market authorities.

Keywords:

• Climate change,
• greenhouse gas emissions,
• Western Climate Initiative,
• economic instruments for environmental protection,
• emissions trading,
• emission rights,
• carbon market,
• law and economics,
• property rights,
• transaction costs,
• regulatory efficiency