Notes, informations et documents

La Capitale canadienne

  • Claude Boulanger,
  • Rachel L’Arrivée,
  • Peter Schnobb et
  • Roméo Bédard

Diffusion numérique : 13 mai 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059605ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1059605ar

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 9, numéro 1, 1978, p. 221–232

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1978

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