Doctrine

PERSPECTIVES HISTORIQUE ET CULTURELLE D’UNE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE CANADIENNE[Notice]

Roger Chaput

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Roger Chaput
Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa

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Diffusion numérique : 8 mai 2019

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DOI: https://doi.org/10.7202/1059632ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit

Volume 10, numéro 1, 1979, p. 277–291

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1979