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Doctrine I : Droit de l’urbanisme

SCHÉMAS D’AMÉNAGEMENT ET PLANS D’URBANISME EN VERTU DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME

  • Jacques L’Heureux

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  • Jacques L’Heureux
    Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval

Couverture de Volume 11, numéro 1, 1980, p. 7-404, Revue générale de droit

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