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L’Heureux, Jacques. « SCHÉMAS D’AMÉNAGEMENT ET PLANS D’URBANISME EN VERTU DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME. » Revue générale de droit, volume 11, numéro 1, 1980, p. 7–63. https://doi.org/10.7202/1059479ar
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L’Heureux, J. (1980). SCHÉMAS D’AMÉNAGEMENT ET PLANS D’URBANISME EN VERTU DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME. Revue générale de droit, 11(1), 7–63. https://doi.org/10.7202/1059479ar
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L’Heureux, Jacques « SCHÉMAS D’AMÉNAGEMENT ET PLANS D’URBANISME EN VERTU DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME ». Revue générale de droit 11, no 1 (1980) : 7–63. https://doi.org/10.7202/1059479ar
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