Revue générale de droit

Volume 12, numéro 2, 1981

Sommaire (14 articles)

Droits de la personne

  1. Tenu à Montréal du 14 au 18 septembre 1981, le XIVe congrès de l’Institut international de Droit d’expression française avait pour thème : Mécanismes de protection des droits de la personne. La Revue générale de droit remercie vivement tous les participants canadiens d’avoir accepté de réunir leur contribution dans l’un de ses numéros. L’actualité du sujet, la qualité des présentations ainsi que leur diversité retiendront l’attention du public lecteur. Nous exprimons également notre sincère gratitude à Monsieur Pierre Decheix, Secrétaire général de l’Institut international de Droit d’expression française, et à la Direction de la Revue Juridique et Politique, Indépendance et Coopération qui ont courtoisement accepté que les communications canadiennes soient publiées dans la Revue générale de droit. Par ce numéro, nous voulons enfin souligner l’inauguration officielle, le 16 novembre 1981, du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne de l’Université d’Ottawa. Le Centre publiera, dès 1983, l’Annuaire canadien des droits de la personne — The Canadian Human Rights Yearbook.

  2. DE LA PROTECTION LÉGISLATIVE ET CONSTITUTIONNELLE DES DROITS DE LA PERSONNE AU CANADA EN GÉNÉRAL ET AU QUÉBEC
  3. LES TRIBUNAUX ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE AU CANADA
  4. LA LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE ET SA MISE EN APPLICATION PAR LA COMMISSION
  5. LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE DU QUÉBEC : CINQ ANNÉES DE LUTTE POUR LE DROIT À L’ÉGALITÉ
  6. LA MISE EN OEUVRE AU CANADA DES TRAITÉS RELATIFS AUX DROITS DE LA PERSONNE
  7. QUELQUES ASPECTS DE LA MISE EN OEUVRE AU CANADA DES PACTES DE L’O.N.U. RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME
  8. LA NATURE JURIDIQUE DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME
  9. LES TRIBUNAUX CANADIENS ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE
  10. LA SUPRÉMATIE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ET LA QUESTION CONSTITUTIONNELLE AU CANADA

Droit pénal

Notes, informations et documents

Bibliographie

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1981