Revue générale de droit

Volume 13, numéro 1, 1982

Sommaire (12 articles)

Droit de la famille

  1. LES EFFETS DU MARIAGE, SELON LA CONCEPTION DU LÉGISLATEUR QUÉBÉCOIS DE 1980
  2. LES RÉGIMES MATRIMONIAUX SECONDAIRES À LA LUMIÈRE DU NOUVEAU CODE CIVIL DU QUÉBEC
  3. LA LOI 89 ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
  4. LA LOI 89 ET L’AUTORITÉ PARENTALE
  5. LE NOUVEAU DROIT DE LA FAMILLE ET L’ADOPTION
  6. LA VALIDITÉ PLUS QUE DOUTEUSE DE LA « LOI PORTANT RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE »
  7. LES NOUVELLES RÈGLES RELATIVES À LA FILIATION

Rédaction législative

Notes, informations et documents

Bibliographie

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1982