Revue générale de droit

Volume 13, numéro 2, 1982

Sommaire (16 articles)

Congrès Henri-Capitant Mexico : le logement

    Thème n° i — Logement et État

    1. L’ACCÈS AU LOGEMENT AU CANADA ET AU QUÉBEC
    2. L’ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ DU LOGEMENT
    3. LA RÉGIE QUÉBÉCOISE DU LOGEMENT

    Thème n° ii — Logement et entreprise

    1. LE LOGEMENT ET L’ENTREPRISE

    Thème n° iii — Logement et famille

    1. LE LOGEMENT ET LA FAMILLE

    Thème n° iv — Logement et propriétaire

    1. LE LOGEMENT ET LE PROPRIÉTAIRE
    2. LES POLITIQUES DU DROIT QUÉBÉCOIS EN MATIÈRE DE DURÉE DU BAIL RÉSIDENTIEL

Doctrine

  1. LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE EN CONTEXTE CANADIEN ET CONTEMPORAIN

Chronique de jurisprudence

Notes, informations et documents

Bibliographie

  • ERRATUM
  • Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1982