L’ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ DU LOGEMENT - Frenette, François (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions de l’Université d’Ottawa, 1982)
L’État n’a jamais eu une politique très articulée de l’habitation et encore moins de l’accès à l’habitation. Il considère néanmoins avec faveur la propriété du logement et en favorise l’accès par un certain nombre de mesures ou de programmes d’un caractère généralement modeste. Notre intention est d’examiner dans ses grandes lignes les différents moyens employés par l’État pour perpétuer le mythe de la supériorité de la propriété du foyer.