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Bibliographie

Patrice Garant, Pierre Issalys, Loi et règlement, Travaux du Laboratoire de recherche sur la justice administrative, Faculté de droit, Université Laval, septembre 1981, 384 p.

  • Jacques Rousseau

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  • Jacques Rousseau Avocat, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement, Ottawa

Couverture de Volume 13, numéro 2, 1982, p. 245-561, Revue générale de droit

Diffusion numérique : 3 mai 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059388ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1059388ar

Un compte rendu de la revue Revue générale de droit

Ce document est le compte rendu d'une autre oeuvre tel qu'un livre ou un film. L'oeuvre originale discutée ici n'est pas disponible sur cette plateforme.

Volume 13, numéro 2, 1982, p. 553–555

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1982

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