Patrice Garant, Pierre Issalys, Loi et règlement, Travaux du Laboratoire de recherche sur la justice administrative, Faculté de droit, Université Laval, septembre 1981, 384 p.

Rousseau, Jacques

doi:https://doi.org/10.7202/1059388ar

Bibliographie

Patrice Garant, Pierre Issalys, Loi et règlement, Travaux du Laboratoire de recherche sur la justice administrative, Faculté de droit, Université Laval, septembre 1981, 384 p.[Notice]

Jacques Rousseau

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Jacques Rousseau
Avocat, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement, Ottawa

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Diffusion numérique : 3 mai 2019

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Un compte rendu de la revue Revue générale de droit

Ce document est le compte rendu d'une autre oeuvre tel qu'un livre ou un film. L'oeuvre originale discutée ici n'est pas disponible sur cette plateforme.

Volume 13, numéro 2, 1982, p. 553–555

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