Volume 14, numéro 1, 1983

FR :

Une réforme importante relative aux corporations professionnelles est entrée en vigueur le 1^er février 1974. Cette réforme mettait l’accent nettement sur la protection du public. Cette protection est assurée d’une part par le contrôle de la compétence et de la conduite des membres par les corporations professionnelles; nous ne verrons pas cet aspect ici. La protection du public est assurée d’autre part par le contrôle de l’exercice illégal des professions et l’usurpation des titres réservés. Ce second aspect est l’objet du présent article.

L’exercice illégal des professions est d’une nature plus complexe qu’autrefois. Les interrelations entre les diverses professions sont maintenant plus grandes. Les champs d’exercice exclusif ne sont plus aussi étanches qu’autrefois. Les professions à titre réservé font face à des problèmes nouveaux et imprévus. L’aspect procédural a aussi son importance puisqu’il détermine dans une grande mesure l’efficacité de la protection accordée par la loi aux champs d’exercice exclusif et aux titres réservés.

FR :

En tant que juge de dernier ressort de la validité d’un grief, l’arbitre des griefs québécois doit respecter ces grands principes de justice naturelle que sont le droit des parties et des individus affectés par le grief d’être entendus et l’obligation d’entendre et de trancher impartialement le litige.

Ce texte a pour but d’étudier la portée de ces règles en matière d’arbitrage des griefs au Québec, à la lumière des décisions rendues dans ce domaine par les tribunaux responsables du contrôle judiciaire des actes et décisions des organismes quasi-judiciaires.