Revue générale de droit

Volume 14, numéro 1, 1983

Sommaire (13 articles)

Doctrine

  1. LA DÉTERMINATION DU MOMENT OÙ PREND EFFET UNE CLAUSE DE DATION EN PAIEMENT
  2. L’EXERCICE ILLÉGAL DES PROFESSIONS ET L’USURPATION DE TITRES RÉSERVÉS
  3. LE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE L’APPLICATION DES PRINCIPES DE JUSTICE NATURELLE PAR LES ARBITRES DES GRIEFS QUÉBÉCOIS
  4. LA PRESTATION COMPENSATOIRE DANS LE DROIT CIVIL NOUVEAU

Chronique de jurisprudence

Notes, informations et documents

Le bilinguisme devant les tribunaux

Bibliographie

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1983