Le déroulement du procès pénal français (aperçus comparatifs avec le droit canadien)

Résumé

Tout en indiquant les principales caractéristiques du procès pénal en France, l’auteur compare celui-ci au système pénal canadien. Il explique ainsi les deux phases du procès pénal français : préparatoire et décisoire. À la phase préparatoire, il se dégage, à son avis, trois principes : la présomption d’innocence, la liberté des preuves et la réglementation de l’administration de la preuve; il constate trois étapes : l’enquête préliminaire ou de flagrance par la police ou la gendarmerie, la poursuite lancée par le parquet ou la victime et l’instruction devant un juge et éventuellement devant la chambre d’accusation. À la phase décisoire du procès pénal français, il y a appréciation de la preuve au cours d’une procédure accusatoire, différente selon que l’accusé est devant un tribunal correctionnel ou de police ou devant la Cour d’assises, puis jugement sur la culpabilité et sur la peine. L’auteur évoque, en terminant, la question de l’autorité de la chose jugée. Les différences avec le système pénal canadien sont au fur et à mesure soulignées.

Abstract

This paper deals with the principal characteristics of the criminal trial in France. It compares it with the criminal system in force in Canada. The two phases of the French trial are clearly explained. At the preparatory phase, it looks at three principles: the innocent until proven guilty principle, the free admission of evidence and the regulation of its introduction; three stages are then examined: the preliminary inquiry or “in the act” inquiry by the police, the prosecution by the public prosecutor or the victim and the investigation by an examining judge and possibly by a court of criminal appeal. At the decisional phase of the French trial, the evidence is weighed and the judgment given on the guilt and sentence. At that phase, procedure is accusatory. Procedure differs if the hearing of the case is before a police court or before the Court of assizes. Finally, this paper touches upon the res judicata issue. Throughout the paper, differences with the Canadian criminal system are pointed out.