Regards sur les systèmes de partage des biens en droit matrimonial québécois et ontarien - Beaulne, Jacques (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions de l’Université d’Ottawa, 1985)
Issus d’une philosophie du mariage fondée sur l’idée de mise en commun de ressources, les principes-directeurs gouvernant le partage des biens des conjoints à l’occasion d’une dissolution de mariage sont identiques au Québec et en Ontario. Aussi est-il étonnant de constater que les résultats ultimes soient si différents. Il faut cependant comprendre que l’application de règles complémentaires tend à faire emprunter à chacune des législations des voies qui n’ont rien en commun. La rigueur des opérations de partage au Québec offre un contraste marquant avec la subjectivité et l’équité soulevées par les tribunaux ontariens. Mais la simplicité des procédés n’a pas que des avantages, et certains ont reproché à la société d’acquêts cette cécité dans l’application de ses principes.