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Volume 17, numéro 1-2, 1986 Hommage à J.-Gaston Descôteaux : le droit du travail dans l’ordre juridique actuel Sous la direction de Pierre Verge, Yves De Montigny et Denis Nadeau

Sommaire (19 articles)

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    Avant-propos

J.-Gaston Descôteaux et son oeuvre

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    J.-Gaston DesCôteaux 1934-1984
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    J.-Gaston DesCôteaux : sa carrière arbitrale

Régimes de travail

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    Les normes du travail à caractère économique au Canada et au Québec
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    Du contrat individuel de travail en droit québécois : essai en forme de point d’interrogation
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    Le rapport juridique entre la Couronne et son préposé
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    Le gel statutaire des conditions de travail

Juridictions et arbitrage

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    Judicial Review, Judicial Revisionism and Judicial Responsibility
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    La compétence globale de l’arbitre de griefs et l’erreur juridictionnelle
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    Le sort d’une instance d’arbitrage d’un grief après la réussite d’un recours en évocation
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    L’arbitrage de différends chez les policiers et pompiers du Québec

Mise en oeuvre du droit du travail

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    Le harcèlement sexuel : une préoccupation majeure dans le monde des relations de travail
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    L’appel à la solidarité des consommateurs lors d’un conflit de travail
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    Deux questions de politique législative en matière de faillite et d’insolvabilité : l’indemnisation des salariés et les traitements préférentiels
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    Le congédiement dans le domaine scolaire
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    Les sanctions pénales applicables en cas d’inobservation des règles du droit du travail français

Autres études

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    Effet de codification et interprétation
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    Le futur système d’état civil
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    L’appel des jugements interlocutoires en procédure civile québécoise

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