En raison des circonstances exceptionnelles dues à la COVID-19, Érudit souhaite assurer à ses utilisateurs et partenaires que l'ensemble de ses services demeurent opérationnels. L’équipe d’Érudit est en mode télétravail jusqu'à nouvel ordre et certaines opérations pourraient en être ralenties. Merci de votre compréhension. Plus de détails

Chronique de jurisprudence

À propos de l’affaire Vérificateur général du Canada : commentaires sur les documents du cabinet et la protection de leur caractère confidentiel par convention constitutionnelle

  • Jean Rhéaume

…plus d’informations

  • Jean Rhéaume
    Avocat à Québec

Couverture de Volume 17, numéro 3, 1986, p. 417-649, Revue générale de droit

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger