Impacts des profils professionnels sur la formation juridique au Québec : d’aujourd’hui à hier

Résumé

L’auteure a mené, en 1996, une enquête sur les pratiques d’inscription des étudiants et des étudiantes en droit dans les cours facultatifs offerts dans les programmes de premier cycle des cinq facultés de droit situées au Québec et elle l’a complétée, pour les fins de cet article, avec les données correspondantes de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de droit civil. Cette enquête révèle que ce sont les cours qui appartiennent au « profil indicatif » de l’École de formation professionnelle du Barreau du Québec qui obtiennent le plus de faveur parmi les cours facultatifs mis à l’horaire dans les facultés de droit. Ce phénomène, que l’auteure appelle « syndrome du Barreau », menace la viabilité des cours facultatifs offerts en dehors du profil indicatif et a des conséquences graves sur la qualité de la formation des juristes. L’auteure recherche ensuite les causes historiques de cette situation et elle trace, à partir de sources secondaires, un tableau synthétique des origines de la formation professionnelle depuis la colonisation française. Elle indique les grandes étapes de la création des corporations professionnelles du droit. Elle montre le cheminement différent qui a été suivi par les notaires et les avocats pour la formation de leurs membres. Elle constate que très tôt, les avocats ont opté pour une formation académique pour raccourcir la durée des stages requis pour devenir avocat. Elle montre que les facultés de droit ont été créées principalement pour assurer la formation des avocats. Celles-ci ont hérité de ces origines une dépendance directe tant pour la composition de leur corps enseignant que pour le contenu des cours qui y sont dispensés. Malgré les critiques que cette situation a pu provoquer, le contrôle des facultés de droit par les membres du Barreau se fait sentir bien après qu’elles aient été composées de professeurs de carrière. En recherchant les origines du « syndrome du Barreau », l’auteure a été en mesure de montrer les racines profondes de l’inféodation des facultés de droit aux ordres professionnels.

Abstract

In 1996 the author examined the students' registration practices to optional (elective) courses offered at the bachelor in Law degree in the five Québec law schools, and implemented her research for this paper, by including data from the Faculty of Law of Ottawa, Civil Law Section. This survey shows that the most popular elective classes are those which belong to the "indicative profile" established by the professional school of the Québec bar. This practice, which stigmatizes what the author calls the "bar syndrom", is detrimental to elective courses not oriented towards this narrow professional profile and threatens their survival at the bachelor level. It has also a pervasive effect on the quality of legal education. In order to find the roots of this phenomenon, the author looks back through secondary sources to the origins of the legal training of notaries and lawyers in this French and then English colony in North America. She notices the direct colonial influence on the evolution of these two groups. She stresses the lawyers' part in the establishment of legal education in the early days of law schools, in order to shorten the articling prerequisit to enter the profession. Law schools have been dedicated since the beginning to lawyers' purposes and their staff as well as their curriculum were directly under the control of the profession. Along all these decades, few voices spoke up on this situation, and bar control over law schools is still pervasive even with the presence of full time faculty. The bar syndrom has deep roots in the infeudation of law schools to legal professions.