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Revue générale de droit

Volume 18, numéro 1, 1987 Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé Sous la direction de Louis Perret

Sommaire (31 articles)

  1. Mot du directeur

    Ernest Caparros

    p. 7

    Notice

  2. AVANT-PROPOS

    Louis Perret

    p. 9–11

    Notice

Séance inaugurale

  1. Les perspectives du gouvernement fédéral canadien / The Future of Personal Injury Compensation

    Frank Iacobucci

    p. 13–18

    Notice

  2. L’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel au Québec

    Roch Rioux

    p. 19–22

    Notice

  3. The Future of Personal Injury Compensation

    Blenus Wright

    p. 23–31

    Notice

Le problème de l’augmentation des recours et des indemnités en droit commun

  1. Le point de vue de la victime

    Chantal Corriveau

    p. 33–50

    Notice

  2. L’application pratique de l’article 2494 et la valeur scientifique des nouveaux critères d’évaluation

    Alain Létourneau

    p. 51–57

    Notice

  3. Le point de vue du magistrat

    René Letarte

    p. 59–71

    Notice

  4. Questions et réponses de la séance du vendredi matin

    p. 73–81

    Notice

La crise de l’assurance-responsabilité et ses conséquences socio-économiques

  1. Les municipalités et la crise de l’assurance-responsabilité à la lumière de l’expérience de la ville d’Ottawa

    Alcide J. Degagné

    p. 83–89

    Notice

  2. Réflexions sur la crise de l’assurance-responsabilité

    Jean-Marie Bouchard

    p. 91–98

    Notice

  3. Les conséquences de l’augmentation des recours et des indemnités sur les assureurs-responsabilité et sur les assurés

    Jean Bouchard

    p. 99–112

    Notice

  4. Les conséquences de l’augmentation des recours et des indemnités pour les médecins et la société

    Jacques Brière

    p. 113–118

    Notice

  5. Conséquences pour le patrimoine du responsable : le spectre de la faillite

    Marie-Paule Scott

    p. 119–125

    Notice

  6. Le déséquilibre entre les prestations du droit commun et celles des régimes étatiques

    J.V. O’Donnell

    p. 127–135

    Notice

  7. Questions et réponses de la séance du vendredi après-midi

    p. 137–144

    Notice

Un régime universel d’indemnisation sans égard à la faute ou un système mixte ?

  1. Remarques introductives

    Jeanne d’Arc Vaillant

    p. 145

    Notice

  2. Le problème de la disparité des indemnités pour préjudice corporel accordées par le législateur québécois

    Mistrale Goudreau

    p. 147–169

    Notice

  3. Le régime universel néo-zélandais

    Terence Ison

    p. 171–180

    Notice

  4. La réforme de l’assurance automobile et la sécurité routière au Québec

    Jean de Montigny

    p. 181–196

    Notice

  5. Débat « de lege ferenda » sur l’indemnisation du préjudice corporel

    Louis Perret

    p. 197–218

    Notice

Les expériences ontarienne et étrangères en vue de l’amélioration du paiement des indemnités en droit commun

  1. L’expérience française en matière de réparation

    Henri Margeat

    p. 219–264

    Notice

  2. La responsabilité civile et l’application de l’article 1915 du Code civil du district fédéral au Mexique

    Moises Hurtado

    p. 265–273

    Notice

  3. L’expérience ontarienne

    Kenneth E. Howie

    p. 275–280

    Notice

  4. The Future of Personal Injury Compensation in the USA: Current Trends in the Medical Malpractice Field

    David G. Warren

    p. 281–306

    Notice

Rapport général et clôture

  1. Rapport général

    Angers Larouche

    p. 307–310

    Notice

  2. Discours de clôture

    A. Tunc

    p. 311–321

    Notice

Information et documents

  1. La Constitution politique du Mexique

    José Herrera Peña

    p. 323–338

    Notice

Chronique bibliographique

  1. Gilles Thibaut, La structure de capital-actions et sa version « passe-partout », St-Laurent, Québec, CRAC (Centre de recherches et d’analyses sur les corporations ltée), 1985, 344 pages, ISBN 2-98005-480-1

    Michelle Boivin

    p. 339–342

    Notice

  2. Micheline Patenaude, Le droit provincial et les terres indiennes, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1986, 198 pages, ISBN 2-89073-560-5

    Paul-Yvan Marquis

    p. 343–347

    Notice

Notices bibliographiques

  1. Hélène Dumont, Le contrôle judiciaire de la criminalité familiale, Thémis, Montréal, 1986, 233 pages ISBN 2-92037-653-5 / H. Reid, Code de procédure civile du Québec — Complément jurisprudence et doctrine, 2e éd., Collection « Alter Ego », Montréal, Wilson & Lafleur, 1986, 427 pages, ISBN 2-89127-046-0 / Collectif, « Politiques et pratiques pénales : 25 ans de réflexion et d’action », Criminologie (numéro spécial), vol. XIX, n° 1, 282 pages, ISBN 2-76060-746-1 / Tribunal de l’expropriation, index cumulatif des recueils 1974–1984, Montréal, Société québécoise d’information juridique, 1985, 364 pages, 50 $. ISBN 2-89032-191-6

    Rachel Grondin, Charles Belleau, Luc Labelle et Ofelia Meza

    p. 349–352

    Notice

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