Volume 18, numéro 1, 1987 Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé Sous la direction de Louis Perret
Sommaire (31 articles)
Séance inaugurale
Le problème de l’augmentation des recours et des indemnités en droit commun
La crise de l’assurance-responsabilité et ses conséquences socio-économiques
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Les municipalités et la crise de l’assurance-responsabilité à la lumière de l’expérience de la ville d’Ottawa
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Réflexions sur la crise de l’assurance-responsabilité
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Les conséquences de l’augmentation des recours et des indemnités sur les assureurs-responsabilité et sur les assurés
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Les conséquences de l’augmentation des recours et des indemnités pour les médecins et la société
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Conséquences pour le patrimoine du responsable : le spectre de la faillite
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Le déséquilibre entre les prestations du droit commun et celles des régimes étatiques
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Questions et réponses de la séance du vendredi après-midi
Un régime universel d’indemnisation sans égard à la faute ou un système mixte ?
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Remarques introductives
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Le problème de la disparité des indemnités pour préjudice corporel accordées par le législateur québécois
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Le régime universel néo-zélandais
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La réforme de l’assurance automobile et la sécurité routière au Québec
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Débat « de lege ferenda » sur l’indemnisation du préjudice corporel
Les expériences ontarienne et étrangères en vue de l’amélioration du paiement des indemnités en droit commun
Rapport général et clôture
Information et documents
Chronique bibliographique
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Gilles Thibaut, La structure de capital-actions et sa version « passe-partout », St-Laurent, Québec, CRAC (Centre de recherches et d’analyses sur les corporations ltée), 1985, 344 pages, ISBN 2-98005-480-1
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Micheline Patenaude, Le droit provincial et les terres indiennes, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1986, 198 pages, ISBN 2-89073-560-5
