La crise de l’assurance-responsabilité et ses conséquences socio-économiques

Les municipalités et la crise de l’assurance-responsabilité à la lumière de l’expérience de la ville d’Ottawa

  • Alcide J. Degagné

…plus d’informations

  • Alcide J. Degagné
    Directeur général de la ville d’Ottawa

Couverture de Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé, Volume 18, numéro 1, 1987, p. 7-352, Revue générale de droit

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger