Les expériences ontarienne et étrangères en vue de l’amélioration du paiement des indemnités en droit commun

L’expérience française en matière de réparation[Notice]

  • Henri Margeat

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  • Henri Margeat
    Directeur de l’Union des assureurs parisiens
    Président de la Commission de coordination des sinistres corporels en France

Couverture de Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé, Volume 18, numéro 1, 1987, p. 7-352, Revue générale de droit
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Diffusion numérique : 17 avril 2019

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DOI
https://doi.org/10.7202/1059100ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 18, numéro 1, 1987, p. 219–264
Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1987