La fragilité des assises des droits fondamentaux : les arrêts Bhinder et O’Malley - Jodouin, André (Revue générale de droit, 1987)
Le commentaire analyse le raisonnement utilisé par la Cour suprême dans les arrêts O’Malley et Bhinder et conclut que la reconnaissance de la notion de discrimination par voie de conséquence relève plutôt de la création judiciaire que de l’interprétation. La notion d’égalité, qui est censée sous-tendre la protection légale contre la discrimination, n’est pas le fondement de ces arrêts. La question de l’égalité est soulevée par la disparité de leurs dispositifs et contraint à une réflexion secondaire sur la nature fondamentale du droit qui est lésé par la discrimination.