En raison des circonstances exceptionnelles dues à la COVID-19, Érudit souhaite assurer à ses utilisateurs et partenaires que l'ensemble de ses services demeurent opérationnels. L’équipe d’Érudit est en mode télétravail jusqu'à nouvel ordre et certaines opérations pourraient en être ralenties. Merci de votre compréhension. Plus de détails

Informations et documents

Discrimination fondée sur la « condition sociale » et pouvoir de réintégration des tribunaux. IXe édition du Tribunal-école inter-facultés. 1987

  • Suzanne Cadieux,
  • Robert Côté,
  • Jean Laframboise,
  • Lise Lanno et
  • Diane Levasseur

…plus d’informations

  • Suzanne Cadieux
    Étudiante à l’Université du Québec à Montréal

  • Robert Côté
    Étudiant à l’Université du Québec à Montréal

  • Jean Laframboise
    Étudiant à l’Université du Québec à Montréal

  • Lise Lanno
    Étudiante à l’Université du Québec à Montréal

  • Diane Levasseur
    Étudiante à l’Université du Québec à Montréal

Couverture de Volume 18, numéro 4, 1987, p. 741-995, Revue générale de droit

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger

Parties annexes