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Discrimination fondée sur la « condition sociale » et pouvoir de réintégration des tribunaux. IX^e édition du Tribunal-école inter-facultés. 1987

Suzanne Cadieux,
Robert Côté,
Jean Laframboise,
Lise Lanno et
Diane Levasseur

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Suzanne Cadieux
Étudiante à l’Université du Québec à Montréal
Robert Côté
Étudiant à l’Université du Québec à Montréal
Jean Laframboise
Étudiant à l’Université du Québec à Montréal
Lise Lanno
Étudiante à l’Université du Québec à Montréal
Diane Levasseur
Étudiante à l’Université du Québec à Montréal

Diffusion numérique : 8 avril 2019

URI: https://id.erudit.org/iderudit/1058586ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI: https://doi.org/10.7202/1058586ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit

Volume 18, numéro 4, 1987, p. 951–979

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1988

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