Les manipulations génétiques et le droit - D.-Castelli, Mireille (Revue générale de droit, 1988)
Les manipulations génétiques sur les êtres humains soulèvent des problèmes qui concernent notamment le droit. Après avoir situé le problème dans son cadre scientifique et social, l’effet possible du droit actuel est envisagé avant que soit évoqué le sens souhaitable d’une intervention législative en fonction des paramètres qu’elle devrait respecter. Le cadre scientifique et le contexte social dans lequel ce problème s’insère soulignent que seules les manipulations génétiques portant sur les embryons et les gamètes présentent des difficultés aiguës en raison tant de leur objet que de leurs effets non seulement permanents mais transmissibles. Dans le contexte social, sont présentées les réactions essentielles à ces problèmes, telles qu’elles se manifestent dans des colloques, commissions et comités. Ces réactions sont motivées généralement soit par les risques découlant de ces manipulations, soit par la nature de l’embryon. Cependant, ces éléments s’inscrivent, d’ores et déjà, inévitablement dans le cadre des lois actuellement existantes. Dans le cadre juridique, il convient de soulever deux questions : Y a-t-il des consentements nécessaires ? (et en cas de réponse positive, lesquels ?) Suffirait-il de rassembler certains consentements nécessaires pour rendre possible une telle manipulation ? Relativement aux solutions souhaitables qui sont juridiquement soutenables et qui devraient être éventuellement retenues si l’on entend légiférer, il convient tout d’abord de voir que les solutions doivent, en ce domaine comme dans les autres, respecter la logique de notre droit. Pour ce faire, il convient de rechercher et de dégager les principes fondamentaux mis en cause, ceux qui sont universellement admis parce qu’ils fondent tous les autres, notamment celui du respect de l’être humain et de la vie humaine.