Incidences de la réforme du droit de la famille sur le rôle des juges au Québec

Résumé

La réforme du droit de la famille a eu d’importantes incidences procédurales. Dans la foulée du courant de droit récent en faveur de la négociation, la médiation et le règlement des conflits dans l’intérêt premier des enfants, le juge se voit confier une nouvelle mission et se trouve doté de pouvoirs d’intervention élargis. L’auteur analyse l’impact judiciaire de la réforme en constatant le recul du caractère contradictoire et conflictuel des débats. Le contentieux familial échappe de plus en plus à la conception traditionnelle du procès civil et l’auteur conclut en se demandant si le juge est suffisamment outillé pour faire face à son rôle nouveau.

Abstract

The family law reform has created important procedural incidence. In the stream of recent law development which emphasizes negociation, mediation and settlement of the conflicts in the children's interest, a new mission has been given to the judge which enlarges his intervention power.

The author analyses the impact of the reform on the judiciary debate ascertaining a decrease in the adversary and contradictory aspects of the process. The family litigation is withdrawing from the traditional civil debate and the author concludes by asking himself if the judge is sufficiently equipped to cope with his new mission.