En raison des circonstances exceptionnelles dues à la COVID-19, Érudit souhaite assurer à ses utilisateurs et partenaires que l'ensemble de ses services demeurent opérationnels. L’équipe d’Érudit est en mode télétravail jusqu'à nouvel ordre et certaines opérations pourraient en être ralenties. Merci de votre compréhension. Plus de détails

Chronique de législation

Jalon d’une réforme globale de l’organisation judiciaire au Québec : la Cour du Québec

  • Charles Belleau

…plus d’informations

  • Charles Belleau
    Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa

Couverture de Volume 19, numéro 4, 1988, p. 701-995, Revue générale de droit

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger