L’Acte Unique Européen

Résumé

La construction européenne remonte déjà à plusieurs années et plus d’une convention et traité furent élaborés afin d’unifier leurs efforts. Sous l’Europe des Six, nous avons vu naître la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (C.E.C.A.), la Communauté européenne de L’Énergie atomique (C.E.E.A., Euratom) et la Communauté économique européenne (C.E.E., Marché commun).

Aujourd’hui, les efforts sont concentrés à l’élaboration de L’Acte Unique Européen. Le but poursuivi est l’établissement des Douze ou, sous un autre nom, les États-Unis d’Europe. La philosophie de cet Acte est claire : les communautés européennes et la coopération politique européenne ont pour objectif « de contribuer ensemble à faire progresser concrètement l’union européenne ».

On retrouve également dans cet Acte une nouveauté : pour la première fois, le Conseil européen aura un fondement juridique. Il y aura également d’importantes modifications au niveau de la fonction de la Cour de justice.

On assistera à de profondes modifications à l’intérieur des territoires faisant partie de l’Acte. La libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux fait partie des innovations. En somme, un espace sans frontières intérieures qui regroupe sous un même chapiteau plusieurs pays ayant des objectifs communs. L’Acte unique est l’accessoire leur permettant d’atteindre cet objectif.

Abstract

The reconstruction of Europe already goes back many years and more than one convention and treaty were worked out in order to unify their efforts. Under the Europe of the Six, we saw the birth of the European Coal and Steel Community (E.C.S.C.), the European Atomic Energy Community (E.A.E.C., Euratom) and the European Economic Community (E.E.C., Common Market).

Today’s efforts are concentrated on the elaboration of the Single European Act. The goal is the foundation of the Twelve or, under another name, the United States of Europe. The philosophy behind this Act is clear : the european communities and the european political cooperation have the objective “of contributing together towards the advancement of a concrete european union”.

We also find an innovation in this Act : for the first time, the European Council will have a legal foundation. There will also be important modifications at the Court of Justice level.

We will see vast modifications within the territories involved under the Act. The free movement of goods, people, services and capital is part of these innovations. In short, space without internal boundaries which gather under the same roof many countries having common objectives. The Single Act is the tool permitting them to reach this goal.