En raison des circonstances exceptionnelles dues à la COVID-19, Érudit souhaite assurer à ses utilisateurs et partenaires que l'ensemble de ses services demeurent opérationnels. L’équipe d’Érudit est en mode télétravail jusqu'à nouvel ordre et certaines opérations pourraient en être ralenties. Merci de votre compréhension. Plus de détails

Chronique bibliographique

La survie du régime seigneurial, ou les effets malheureux d’une abrogation irréfléchiePaul-Yvan Marquis, « La tenure seigneuriale dans la province de Québec », Ext. R.D. — Titres immobiliers — Doctrine — Document 4, Chambre des notaires, 1987, 255 pages, ISBN 2-89032-312-9

  • Michel Morin

…plus d’informations

  • Michel Morin
    Professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Couverture de Volume 20, numéro 1, 1989, p. 5-177, Revue générale de droit

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger