Chronique bibliographique

La survie du régime seigneurial, ou les effets malheureux d’une abrogation irréfléchiePaul-Yvan Marquis, « La tenure seigneuriale dans la province de Québec », Ext. R.D. — Titres immobiliers — Doctrine — Document 4, Chambre des notaires, 1987, 255 pages, ISBN 2-89032-312-9[Notice]

  • Michel Morin

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  • Michel Morin
    Professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa