En raison des circonstances exceptionnelles dues à la COVID-19, Érudit souhaite assurer à ses utilisateurs et partenaires que l'ensemble de ses services demeurent opérationnels. L’équipe d’Érudit est en mode télétravail jusqu'à nouvel ordre et certaines opérations pourraient en être ralenties. Merci de votre compréhension. Plus de détails

Chronique de législation

La jouissance et l’exercice des droits civils : nouvelle version

  • Germain Brière

…plus d’informations

  • Germain Brière
    Professeur émérite, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Couverture de Volume 20, numéro 2, juin 1989, p. 193-375, Revue générale de droit

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger