Daigle : un oubli des questions de droit civil et constitutionnel ? - Rhéaume, Jean (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 1990)
Examinant l’affaire Daigle c. Tremblay, l’auteur observe que les cours sont arrivées à des conclusions différentes en fonction de la qualification de l’avortement comme matière de droit civil ou, au contraire, de droit criminel. Il exprime l’opinion que l’importance démesurée accordée à l’affaire Morgentaler a amené l’erreur de considérer les nouvelles questions soulevées comme relevant du droit criminel.