Revue générale de droit

Volume 21, numéro 2, juin 1990

Sommaire (8 articles)

Doctrine

  1. La modification des dispositions constitutionnelles relatives à l’usage de l’anglais ou du français

Chronique de législation

    Code civil du Québec

    1. La réforme du droit de la copropriété par indivision

Notes, informations et documents

    Concours Laskin 1990

    1. Présentation
    2. Le Laskin — Question de droit — 1990
    3. Mémoire des appelants
    4. Mémoire des intimés

Notices bibliographiques

Notules

  1. Raoul P. Barbe, Le Bureau de révision de l’évaluation foncière, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1986, 321 pages, ISBN 2-89127-041-X / Maurice-Christian Bergerès, Contentieux communautaire, Paris, Presses Universitaires de France, Collection « Droit fondamental », Série Droit juridictionnel, 1989, 346 pages, ISBN 2-13-042236-5 / Pierre Bernard, Pierre-Gabriel Guimont, Aide-mémoire 404 — Droit Disciplinaire, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 72 pages, ISBN 2-89127-143-2 / Pierre Boissier, Histoire du Comité International de la Croix-Rouge : de Solférino à Tsoushima, Genève, Institut Henry-Dunant, 1978, 512 pages, ISBN 2.88044.001.7 / Claude C. Boulanger, Aide-mémoire 212 — Adoption et adoption internationale, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 122 pages, ISBN 2-89127-141-6 / Centre de documentation juridique du Québec, Loi et règlements sur la faillite, Éditions Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 287 pages, ISBN 2-920831-12-7 / Louise Jacques, Aide-mémoire 101 — Saisie avant jugement, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 55 pages ISBN 2-89127-128-9 / Y. Renaud, J.-L. Baudouin, P.A. Monilari, Services de santé et services sociaux, 7e édition, Collection lois et règlements Judico, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 750 pages, ISBN 2-89127-152-1 / Alan Watson, Failures of the Legal Imagination, Philadelphie, University of Pennsylvania Press, 1988, 160 pages, ISBN 0-8122-8089-X

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1990