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Doctrine

La modification des dispositions constitutionnelles relatives à l’usage de l’anglais ou du français

  • Benoît Pelletier

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  • Benoît Pelletier
    Professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Couverture de Volume 21, numéro 2, juin 1990, p. 223-402, Revue générale de droit

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