Revue générale de droit

Volume 21, numéro 3, septembre 1990

Sommaire (5 articles)

Doctrine

  1. Le patrimoine familial : principes et commentaires
  2. L’action en dommages et la violation des droits linguistiques

Chronique de jurisprudence

  1. La décision de la Cour suprême dans l’affaire Mahé

Notices bibliographiques

Notules

  1. Éric Agostini, Droit comparé, Collection « Droit fondamental », Paris, Presses Universitaires de France, 1989, 339 pages, ISBN 2-13-042153-9 / Francis Brabant, Allan R. Hilton, Michel Legendre, Sylvain Lussier, Pierrette Rayle, Aide-mémoire 106 — Cour d’appel, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 1990, 98 pages, ISBN 2-89127-148-3 / Denis Bradet, Bernard Cliche, Martin Racine, France Thibault, Aide-mémoire 601 — Santé et sécurité du travail, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 70 pages, ISBN 2-89127-135-1 / Marc Brière, À bâtons rompus sur la justice... et le droit du travail, Montréal, Wilson et Lafleur, 1988, 176 pages, ISBN 2-89127-093-2 / Yves Deschênes (conçu et réalisé par), Texte annoté de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, 2e édition, Montréal, Commission des droits de la personne du Québec et S.O.Q.U.I.J., 1989, 224 pages, ISBN 2-89032-410-9 / Y. Lauzon, G.R. Tremblay, Aide-mémoire 104 — Recours collectif, lre édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1988, 87 pages, ISBN 2-89127-112-2 / Michel Sylvestre, Aide-mémoire 105 — Interrogatoires avant enquête, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 112 pages, ISBN 2-89127-138-6 / Manuel J. Peláez (editor-director), Annals of the Archive of «Ferran Valls i Taberner's Library», n° 6, Barcelona, Promiciones Publicationes Universitarias, 1989, 450 pages, ISBN 84-7665-476-6 / Hubert Reid, Code de procédure civile du Québec — Complément jurisprudence et doctrine, 5e édition, Collection « Alter Ego », Montréal, Wilson et Lafleur, 1989, 534 pages, ISBN 2-89127-124-6

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1990

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