En raison des circonstances exceptionnelles dues à la COVID-19, Érudit souhaite assurer à ses utilisateurs et partenaires que l'ensemble de ses services demeurent opérationnels. L’équipe d’Érudit est en mode télétravail jusqu'à nouvel ordre et certaines opérations pourraient en être ralenties. Merci de votre compréhension. Plus de détails

Chronique de législation

La Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives

  • Benoît Pelletier

…plus d’informations

  • Benoît Pelletier
    Professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Couverture de Volume 22, numéro 1, mars 1991, p. 5-263, Revue générale de droit

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger