En relisant Ross c. Dunstall - Legrand, Pierre (Revue générale de droit, 1991)
L’arrêt de la Cour suprême du Canada rendu dans l’affaire Ross c. Dunstall reste trop souvent compris comme ayant consacré la thèse de l’option entre les régimes de responsabilité civile. Aussi une relecture paraît-elle indiquée laquelle se propose en outre de faire valoir un aspect méconnu de cette décision, soit la reconnaissance par la Cour suprême de l’obligation non contractuelle de renseignement. Il convient, par ailleurs, de se demander si un texte, comme la décision publiée dans l’affaire Ross, peut légitimement autoriser des interprétations aussi divergentes que celles ayant prévalu depuis soixante-dix ans. Dans l’affirmative, comment l’une des lectures mérite-t-elle alors d’être plutôt retenue que ses concurrentes ?