Revue générale de droit

Volume 22, numéro 4, décembre 1991

Sommaire (7 articles)

Doctrine

  1. Présentation et critique des dispositions du Projet de loi 125 portant sur les sûretés réelles

Droit comparé

  1. Les origines intellectuelles et les caractéristiques institutionnelles et axiologiques du droit matrimonial occidental moderne
  2. Report on Mental Disability in Canadian Law

Chronique de législation

  1. Réforme de la santé et des services sociaux au Québec : jalons d’un resserrement du contrôle de l’activité professionnelle des médecins et des dentistes au sein des établissements

Chronique bibliographique

Notices bibliographiques

Notules

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1991