L’élément psychologique des crimes internationaux les plus graves

Résumé

Cet article traitera de l’élément psychologique des crimes internationaux les plus graves — génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre — selon le droit pénal international et selon le droit pénal canadien. La Cour pénale internationale, créée en juillet 1998 lors d’une conférence diplomatique à Rome, est compétente pour ces crimes internationaux, mais elle est complémentaire des juridictions pénales nationales. Dans la loi canadienne adoptée en juin 2000 pour mettre en oeuvre le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ces trois crimes internationaux les plus graves sont définis par un renvoi à la définition des mêmes crimes à ce Statut sans qu’aucune dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés n’y soit prévue. Étant donné que le caractère subjectif de la mens rea de ces crimes est protégé par ce document constitutionnel, nous tenterons de découvrir, pour chacun de ces crimes, ce qui est compris comme élément psychologique et nous proposerons leur interprétation selon le droit pénal canadien.

Au Statut de Rome, il est affirmé qu’il est du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables des crimes internationaux. Cette étude de l’état du droit pénal canadien concernant l’élément psychologique de ces crimes nous permet de conclure que, même si généralement, un critère subjectif est utilisé pour déterminer l’élément psychologique des trois crimes définis au Statut de Rome et qu’il peut s’appliquer intégralement au Canada, les tribunaux canadiens n’auront pas le pouvoir d’appliquer le critère objectif, exceptionnellement accepté en droit pénal international. Certaines disparités entre les décisions du tribunal national et de la Cour pénale internationale peuvent en résulter lors de la poursuite du même crime.

Abstract

This article examines the mental element of the most serious crimes of concern to the international community—genocide, crimes against humanity and war crimes—according to international criminal law and Canadian criminal law. The International Criminal Court, created in July 1998 at the United Nations Diplomatic Conference of Plenipotentiaries in Rome, has jurisdiction in these international crimes but it is complementary to national criminal jurisdictions. The Canadian Act, adopted in June 2000 to implement the Rome Statute of the International Criminal Court, defines these three crimes by incorporating the definitions provided in the Rome Statute without any departure from the Canadian Charter of Rights and Freedoms. Considering that the subjective mens rea for these crimes is protected by this constitutional document, we will try to discover the mental element for each of these crimes and propose the way Canadian courts should interpret it.

According to the Rome Statute, it is the duty of every State to exercise its criminal jurisdiction over those responsible for international crimes. This study of the mental element (mens rea) for these crimes in the Canadian criminal law context leads us to conclude that even if the use of the subjective criterion proposed by the Rome Statute is generally totally applicable by Canadian courts, these courts do not have the power to apply an objective criterion which is recognized in exceptional circumstances in international criminal law. Certain disparities in the decisions of the national court and the International Criminal Court could thus result in prosecution of the same crime.