Colloque sur la réforme constitutionnelle

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Daniel Proulx

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Daniel Proulx
Professeur

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Diffusion numérique : 6 mars 2019

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DOI: https://doi.org/10.7202/1057014ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un document de la revue Revue générale de droit

Volume 24, numéro 1, mars 1993, p. 27–28

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1993