Revue générale de droit

Volume 25, numéro 2, juin 1994

Sommaire (17 articles)

Doctrine

  1. L’expérimentation biomédicale et l’inviolabilité de la personne : autodétermination ou protection de l’intégrité physique

Code civil du Québec

  1. Le crédit-bail et la vente à tempérament dans le Code civil du Québec
  2. De l’acte commercial à l’acte de l’entreprise dans le Code civil du Québec
  3. Le patrimoine familial : une qualification difficile

Colloque de l’Association québécoise de droit comparé

Notes, informations et documents

Doctorat honorifique octroyé au professeur Germain Brière — Collation des grades du printemps 1994, le lundi 13 juin 1994 à 9h15

Chronique d’expression juridique

  1. Le discours du législateur et le langage du droit. Rédaction, style et texte juridiques

Chronique bibliographique

Notices bibliographiques

Notules

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1994