L’expérimentation biomédicale et l’inviolabilité de la personne : autodétermination ou protection de l’intégrité physique

Résumé

L’inviolabilité du corps humain, unanimement admise dans nos sociétés, recouvre deux conceptions qui s’opposent quant à sa portée : celle de la protection de l’intégrité corporelle et celle de l’autonomie de la volonté. La tendance actuelle de nos droits tend à faire prévaloir la deuxième conception relativement aux soins. Le but de l’étude est de déterminer s’il en est de même relativement à l’expérimentation humaine.

Après avoir dégagé que les textes internationaux font prévaloir la protection de l’intégrité corporelle sur l’autonomie de la volonté, cette dernière ne pouvant jouer qu’une fois assurée la protection de l’intégrité corporelle, l’étude vérifie l’adéquation des droits internes à ce schéma : droits canadien, québécois, français et anglais sont étudiés dans cette perspective.

Dans ces droits internes tout comme dans les textes internationaux, la notion de bénéfice est préalable à toute possibilité d’expérimentation, quelle que puisse être la volonté du sujet de l’expérimentation.

Cette notion est rendue encore plus exigeante relativement à certains groupes considérés comme vulnérables pour lesquels est exigé le fait que l’expérimentation bénéficie à des personnes du même groupe (c’est le principe de justice).

Ce n’est qu’une fois ces conditions respectées, ayant pour but de protéger l’intégrité de la personne, même contre sa volonté, que pourra jouer l’autonomie et que la personne pourra consentir à l’expérimentation. Mais, là encore, la volonté de protection du corps humain joue, entraînant une protection toute particulière de la liberté et du caractère éclairé du consentement; elle a été ainsi amenée à créer des exigences ou des interdictions particulières (détenus, incapables, etc.).

Cette étude montre très nettement le caractère distinct des dispositions concernant l’expérimentation avec les règles générales concernant les interventions sur son propre corps. Elle révèle aussi des lacunes quant à certains groupes vulnérables : malades et embryons notamment.

Abstract

The inviolability of the human body is unanimously accepted in today’s society and embodies two opposite conceptions: the protection of corporal integrity and autonomous will. At present, in regards to medical care the law tends to give prevalence to the second conception. The goal of this study is to determine if this is the case of human experimentation.

After having seen that international texts give prevalence to the protection of corporal integrity over autonomy of consent, the latter coming into play only when the protection of corporal integrity is assured, the study verifies the adequacy of internal law: Canadian, Québec, French and English Laws are studied in this perspective.

In these internal law systems, like in international texts the concept of profit prevails over the possibility of experimentation — whatever the will of the person subject to the experimentation may be.

This concept has become more stringent relatively to certain groups that are considered vulnerable and for whom it is required that the experimentation profit persons belonging to their group (it's the principle of justice).

Once these conditions are respected, with the objective of protecting human integrity, although it may be against the person's will, autonomy will come into play and the person will be able to consent to the experimentation. Nevertheless, the desire to protect the human body is present and entails a particular protection of freedom and enlightened consent; furthermore it contributed to the creation of requirements or particular prohibitions (prisoners, incapable persons, etc.).

This study distinctly shows the difference between the laws on experimentation and those concerning interventions on our own bodies. It also reveals the lacuna in regards to the vulnerability of certain groups such as the sick and the embryo.