Revue générale de droit

Volume 25, numéro 4, décembre 1994

Sommaire (8 articles)

Doctrine

  1. Les actionnaires minoritaires : entre la « cause légitime » du Code civil et le « juste motif » du droit de la liquidation des compagnies
  2. La participation et la mise en oeuvre des conventions et engagements du Sommet Planète-Terre de Rio par le Québec

Droit comparé

  1. Couvrez cette communauté que je ne saurais voir: Equity and Fault in the Division of Quebec’s Family Patrimony

Notes, informations et documents

Chronique bibliographique

Notices bibliographiques

Notules

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1995